Décès à l’hôpital, à domicile ou en Ehpad : que faire ?

Mis à jour le 19 octobre 2026Lecture : 7 minutes

Le premier geste dépend du lieu où la personne est décédée. À l’hôpital ou en maison de retraite, une équipe constate le décès et se charge d’une partie des formalités. À la maison, c’est à vous d’appeler un médecin. Sur la route, ou dès que les circonstances paraissent troublantes, les secours et la police reprennent la main. Ce guide compare ces situations : qui constate, qui déclare, où repose la personne en attendant les obsèques, quels papiers préparer. Pour la liste des démarches dans l’ordre, avec les assurances, la banque et l’employeur, voyez plutôt notre page que faire en cas de décès.

Quatre lieux, quatre premiers gestes

Décès à l’hôpital ou en clinique

Quand la personne décède dans un service hospitalier, l’équipe fait établir le certificat et l’établissement déclare lui-même le décès à la mairie, sous 24 heures. On peut vous demander le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt pour compléter le dossier. Que le décès survienne au centre hospitalier de Sarreguemines ou dans un établissement plus éloigné, la règle est la même.

Le corps est en général accueilli à la chambre mortuaire de l’établissement, gratuitement pendant les trois premiers jours, puis contre une redevance journalière. Si vous préférez une chambre funéraire gérée par une entreprise de pompes funèbres, ou un retour à domicile, le transport doit avoir lieu dans les 48 heures du décès. Il faut alors un extrait du certificat attestant l’absence de problème médico-légal et l’accord du directeur de l’établissement. Le véhicule doit être spécialement aménagé : un véhicule privé ne convient pas.

Vous restez libre de choisir l’entreprise. Une liste des opérateurs habilités est tenue à disposition en mairie, dans les établissements de santé et dans les chambres mortuaires, mais elle ne vous impose rien : vous pouvez nous appeler directement, même si l’on vous en a proposé une autre.

Décès en Ehpad ou en maison de retraite

Les démarches sont les mêmes qu’à l’hôpital : constat par un professionnel de santé, certificat, déclaration de l’établissement à la mairie dans les 24 heures. Un décès attendu n’y change rien. Certains établissements disposent d’une chambre mortuaire, d’autres non : l’équipe vous le précisera et, à défaut, le défunt est transféré en chambre funéraire.

C’est le bon moment pour chercher les dernières volontés : un testament, des instructions écrites, un contrat obsèques souscrit des années plus tôt. Service-public.fr invite à les vérifier d’abord : sans volonté exprimée, ce sont les proches qui décident. Les affaires de la chambre, elles, peuvent attendre : ne résiliez rien et ne videz rien sans l’accord des héritiers.

Décès à domicile

À la maison, appelez d’abord le médecin traitant, SOS Médecins ou le 15. Le médecin constate le décès et remet le certificat. Vous pouvez ensuite nous joindre à toute heure : nous organisons, si vous le souhaitez, le transfert vers une chambre funéraire, ou le maintien du défunt chez lui.

La déclaration se fait à la mairie de la commune où le décès a eu lieu, avec votre pièce d’identité, le certificat de décès et un document d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité ou acte de naissance). N’importe quel adulte peut déclarer, de préférence un proche qui connaît l’état civil de la personne. Il n’existe pas de délai légal strict, mais mieux vaut le faire vite. Lorsque nous nous en chargeons, nous présentons un mandat.

Entre-temps, prévenez la famille et les voisins, occupez-vous des animaux si le décès est brutal, et laissez les meubles et les contrats (eau, électricité, assurance) en l’état tant que les héritiers n’ont pas décidé ensemble.

Voie publique, mort suspecte ou violente

Sur la voie publique, le 15 (SAMU) envoie un médecin qui constate le décès. Si la cause est inconnue, douteuse ou violente, appelez la police ou la gendarmerie (le 17) plutôt qu’un médecin. Le corps est alors confié à l’Institut médico-légal et ne peut pas être rendu à la famille tant que l’enquête dure. La police transmet son rapport à l’officier d’état civil du lieu du décès, qui établit l’acte, et l’inhumation exige une autorisation judiciaire. Pour une crémation, c’est le procureur de la République, et non le maire, qui l’autorise, une fois l’enquête menée.

Un décès survenu à l’étranger obéit à d’autres règles : déclaration à l’état civil local, contact avec l’ambassade ou le consulat, transcription en France. Notre guide sur le transport de corps vers l’Allemagne et le Luxembourg en détaille les étapes.

Le certificat de décès

C’est un professionnel de santé qui l’établit. Il se présente le plus souvent sous forme électronique, et à partir du 1er janvier 2027, toutes les communes devront pouvoir le recevoir par voie électronique. Ce document ouvre ensuite la porte aux autres : la déclaration en mairie, l’autorisation de transport, l’autorisation de crémation, et le justificatif à remettre à l’employeur pour le congé pour décès d’un proche.

La mairie établit ensuite l’acte de décès. Demandez-en plusieurs copies : banque, caisses de retraite, assurances et notaire en réclament chacun une.

Où repose la personne ensuite

• À la chambre mortuaire de l’hôpital : gratuite les trois premiers jours, puis payante.
• En chambre funéraire : payante dès le premier jour, avec une entrée dans les 48 heures qui suivent le décès.
• À domicile, chez le défunt ou chez un proche : possible, avec les autorisations nécessaires si le décès a eu lieu en établissement.

Ce temps de repos ne rallonge pas les délais légaux. L’inhumation ou la crémation a lieu au plus tôt 24 heures et au plus tard 14 jours calendaires après le décès ; le préfet peut accorder une dérogation en cas de circonstances particulières.

Qui prévenir, et quand

Dans l’ordre : la famille et les amis proches, puis l’employeur du défunt s’il en avait un, la banque (les comptes individuels sont bloqués dès qu’elle est informée) et les caisses de retraite. Rien de cela n’est à faire dans la première heure. Notre checklist des démarches les classe par échéance, et le guide des aides financières explique comment faire face aux premiers frais.