Terrain commun ou concession : le premier choix
La loi garantit à chacun une sépulture dans un cimetière communal, dans quatre cas : la personne est décédée sur le territoire de la commune, quel que soit son domicile ; elle y était domiciliée, même décédée ailleurs ; elle y a droit à une sépulture de famille ; ou bien c'est un Français établi hors de France, inscrit (ou pouvant l'être) sur la liste électorale de la commune. Pour toute autre situation, le maire peut accepter ou refuser, notamment faute de place.
Le terrain commun
Toutes les communes doivent proposer des emplacements individuels et gratuits, d'une durée minimale de cinq ans. La famille peut y personnaliser la tombe, dans la limite que le maire fixe pour la taille du monument. À l'issue des cinq ans, la commune peut récupérer l'emplacement ; elle l'annonce par un arrêté affiché au moins deux mois à la mairie et au cimetière, et par courrier aux proches connus. La famille a alors le choix : acheter une concession et y transférer le cercueil, ou laisser la commune déposer les restes à l'ossuaire.
La concession
Elle est payante et se matérialise par un acte signé avec la mairie, qui précise la durée et les bénéficiaires. Trois formes existent : individuelle (réservée à son titulaire), collective (réservée aux personnes désignées dans l'acte, de la famille ou non) et familiale (le titulaire et ses proches). Dans une concession collective, le titulaire peut modifier la liste de son vivant, mais personne ne peut y être ajouté après son décès.
Les durées de concession et leur prix
| Type | Durée | À l'échéance |
|---|---|---|
| Temporaire | De 5 à 15 ans | Renouvelable |
| Trentenaire | 30 ans | Renouvelable |
| Cinquantenaire | 50 ans | Renouvelable |
| Perpétuelle | Sans limite de temps | À condition d'être entretenue et qu'il reste des héritiers |
La durée court à partir de la date d'acquisition. Le conseil municipal décide des catégories qu'il propose, selon la place restante, et du prix de chacune : un même cimetière peut donc ne vendre que des concessions trentenaires, et deux communes voisines pratiquer des tarifs très différents. Le prix dépend aussi de l'emplacement, et peut croître au-delà de deux mètres carrés. Nous ne publions aucun chiffre : seule la mairie du cimetière peut vous donner son tarif à jour.
Une concession peut être convertie en une durée plus longue, par exemple de trentenaire à cinquantenaire. La valeur du temps qu'il reste à courir est alors déduite du prix de la conversion. C'est souvent une bonne façon de sécuriser la sépulture quand un nouveau décès approche de l'échéance.
Caveau, pleine terre, cavurne ou columbarium
La concession donne le terrain ; il reste à choisir ce qu'on y met.
La pleine terre
Le Code prévoit une fosse séparée pour chaque inhumation, de 1,50 m à 2 m de profondeur et 80 cm de largeur, à 30 à 40 cm des fosses voisines sur les côtés. Une fosse ne peut être rouverte pour une nouvelle sépulture que de cinq ans en cinq ans. La pleine terre est la solution la plus simple, souvent surmontée d'une pierre ou d'une stèle.
Le caveau
Le titulaire peut faire construire un caveau, un monument ou un tombeau sur son terrain concédé. Maçonné, il accueille plusieurs défunts de la famille au fil des années, dans la limite de ses places et de la durée de la concession. Notre atelier de marbrerie en construit et en rénove ; le règlement du cimetière peut limiter les dimensions des monuments, ce que nous vérifions avec vous avant toute commande.
Le caveau provisoire
Quand la sépulture définitive n'est pas prête (construction, réparation, réduction de corps), la commune peut mettre à disposition un caveau provisoire, gratuit ou payant selon sa politique. La demande est écrite, adressée au maire. Le séjour ne dépasse pas six mois et n'est pas renouvelable ; au-delà de six jours, un cercueil hermétique est exigé.
La cavurne et le columbarium
Pour une urne, la commune peut concéder des espaces au cimetière : case de columbarium, cavurne, emplacement dans un espace cinéraire. Les durées et le renouvellement suivent les mêmes règles que pour un caveau. Sur les destinations possibles des cendres, voir notre guide des cendres ; pour les communes qui souhaitent créer un espace cinéraire, nous réalisons des colombariums sur mesure.
Renouveler, transmettre, éviter la reprise
Entretenir la sépulture
Le titulaire doit entretenir la sépulture et respecter le règlement du cimetière. Cela vaut aussi pour les héritiers : après le décès du titulaire, la concession appartient à tous ses héritiers, en indivision. Un monument qui s'affaisse, une dalle fissurée, des inscriptions illisibles se traitent tôt, avant qu'ils ne coûtent davantage ; notre guide des monuments et de l'entretien explique comment s'y prendre.
Renouveler à l'échéance
Les concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires sont renouvelables, au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Si la redevance n'est pas payée, le terrain fait retour à la commune, mais celle-ci ne peut le reprendre que deux années révolues après l'échéance. Pendant ce délai, le titulaire ou ses ayants cause peuvent encore renouveler, et la commune est tenue de les informer de ce droit. Un héritier peut faire la demande auprès de la mairie dans les deux ans suivant l'échéance.
La reprise pour abandon
Une commune peut reprendre une concession quand les trois conditions suivantes sont réunies : plus de 30 ans depuis l'acte, dernière inhumation remontant à au moins 10 ans, état d'abandon constaté par un procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. Elle doit alors respecter un an d'attente, avant que le conseil municipal décide si la reprise est prononcée, puis le maire en prend l'arrêté. Si une personne « morte pour la France » repose dans la concession, un délai minimal de 50 ans après son inhumation s'applique. La liste des concessions déclarées en abandon est tenue à la mairie.
La meilleure parade est simple : conserver l'acte de concession, noter les dates d'échéance, et signaler à la mairie tout changement d'adresse. Pour une première estimation de ce que représente l'ensemble de la cérémonie, rendez-vous sur la page estimation du coût.